Politique de confidentialité de Paxter N15
Version du 1er octobre 2026
En bref. Nous ne collectons que ce qu'il faut pour vous rendre le service. Vos documents et vos conversations ne servent jamais à entraîner une intelligence artificielle. Le serveur est hébergé dans l'Union européenne ; vos questions sont traitées par notre fournisseur d'intelligence artificielle, sous contrat. Vous pouvez exporter ou effacer vos données à tout moment.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est [raison sociale], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse du siège], éditeur de N15 (ci-après « Paxter »). Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à [email pour les données personnelles].
2. Ce que nous collectons
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, adresse email, organisation | Créer et gérer votre compte, vous contacter au sujet du service | Exécution du contrat (conditions d'utilisation) |
| Mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible), sessions de connexion | Vous authentifier, sécuriser l'accès | Exécution du contrat |
| Questions, conversations, documents déposés, analyses et rapports produits | Vous rendre le service et vous permettre de retrouver votre travail | Exécution du contrat |
| Préférences et contexte de votre organisation retenus par N15 | Personnaliser les réponses sans vous redemander les mêmes informations | Exécution du contrat |
| Avis sur les réponses (pouces, commentaires), note et commentaire de fin d'essai | Améliorer la qualité du service | Intérêt légitime de Paxter |
| Adresse IP, journaux techniques et de sécurité, mesures d'utilisation et de coût | Sécurité, prévention des abus (limites d'essais), facturation, diagnostic des incidents | Intérêt légitime de Paxter ; obligations légales |
| Accord pour recevoir des nouvelles de Paxter | Vous informer de nos nouveautés et offres | Votre consentement, retirable à tout moment |
Nous vous demandons de ne pas déposer de données personnelles de tiers ni de données sensibles (santé, opinions, origine…) sans base légale. N15 n'est pas conçu pour les traiter.
3. Qui y a accès
- L'équipe Paxter, pour les personnes habilitées et dans la limite de leurs missions (support, sécurité, qualité). Chaque consultation d'un compte par un administrateur est tracée dans un journal.
- Notre fournisseur d'intelligence artificielle, actuellement Anthropic (États-Unis), qui traite le texte de vos questions et des passages de vos documents pour produire les réponses. Il agit comme sous-traitant, sous contrat : il n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles et ne les conserve que pour une durée limitée, conformément à ses conditions commerciales.
- L'hébergeur du serveur, dans l'Union européenne : [hébergeur : raison sociale], [hébergeur : adresse].
- Le prestataire d'envoi d'emails (codes d'accès, invitations, réinitialisation de mot de passe) : [prestataire d'envoi d'emails].
- Le prestataire de paiement, le cas échéant, pour un abonnement réglé en ligne. Paxter n'a jamais accès à vos numéros de carte.
- Des services techniques tiers appelés par votre navigateur pendant l'utilisation : bibliothèques d'affichage chargées depuis les réseaux de diffusion Cloudflare (cdnjs) et jsDelivr, et icônes des sites cités, fournies par Google. Ils reçoivent votre adresse IP, comme tout site que votre navigateur contacte.
- Lorsque N15 effectue une recherche sur le web pour vous répondre, des termes de recherche tirés de votre question sont transmis aux services de recherche et les pages consultées sont lues par le serveur. Ne formulez pas de recherche contenant des informations confidentielles.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Le traitement par notre fournisseur d'intelligence artificielle implique un transfert vers les États-Unis. Il est encadré par des garanties appropriées au sens du règlement général sur la protection des données : les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, prévues par l'accord de traitement des données conclu avec ce fournisseur. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.
5. Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et contenus (conversations, documents, rapports) | Tant que le compte est actif ; effacés à la suppression du compte. Une conversation que vous supprimez est effacée, avec ses fichiers sauf ceux que vous choisissez de garder. |
| Contenus d'un essai gratuit non suivi d'un abonnement | Consultables pendant la période de relecture indiquée à la fin de l'essai, puis supprimés au plus tard 90 jours après la fin de l'essai |
| Coordonnées d'un essai non suivi d'un abonnement (nom, email, organisation) | 3 ans à compter du dernier échange, pour vous recontacter dans un cadre professionnel, sauf opposition de votre part |
| Sessions de connexion | Fermées après 30 jours sans activité |
| Journaux techniques et d'incidents | 90 jours |
| Journal des accès administrateurs | 1 an |
| Sauvegardes | 30 jours glissants ; une donnée effacée disparaît des sauvegardes à l'issue de ce délai |
| Données de facturation | 10 ans, conformément aux obligations comptables |
6. Revue de qualité automatisée
Pour améliorer N15, une revue automatisée de conversations peut être menée par l'intelligence artificielle, sous le contrôle de l'équipe Paxter, afin de repérer les réponses imprécises ou incomplètes. Elle ne donne lieu à aucune décision vous concernant.
7. Sécurité
Accès chiffré (HTTPS), mots de passe conservés sous forme chiffrée irréversible, double authentification disponible, documents isolés par compte, accès administrateurs tracés, sauvegardes quotidiennes. Aucune mesure n'est infaillible : en cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informerions, ainsi que l'autorité de contrôle, dans les délais prévus par la loi.
8. Cookies et stockage local
N15 n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Un seul cookie est déposé : le cookie de session, strictement nécessaire pour vous maintenir connecté. Votre navigateur conserve aussi localement quelques préférences d'affichage (thème, éléments repliés). Ces usages, indispensables au service, ne nécessitent pas de consentement.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Exporter toutes vos données, dans une archive lisible sans N15 : depuis « Mon compte ».
- Effacer votre compte et tout ce qu'il contient : demande depuis « Mon compte », ou par email.
- Vous désinscrire des nouvelles de Paxter : par le lien présent dans chaque email.
- Pour tout autre droit : [email pour les données personnelles]. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
10. Évolution de cette politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment en cas de nouveau prestataire. La date de version figure en haut de page ; une modification importante vous est signalée.