Conditions générales d'utilisation de Paxter N15

Version du 1er octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès à N15 et son utilisation. N15 est une plateforme en ligne éditée par [raison sociale] (ci-après « Paxter »), qui permet d'interroger des données sur l'enseignement supérieur, de faire analyser ses propres documents et de produire des analyses, des graphiques et des rapports.

Utiliser N15, y compris pendant un essai gratuit, vaut acceptation des présentes conditions. Un abonnement payant est en outre régi par les conditions particulières ou le devis signé avec Paxter, qui prévalent en cas de contradiction.

2. Une plateforme d'intelligence artificielle

Chaque chiffre est accompagné de sa source lorsqu'elle existe : il vous appartient de la vérifier avant toute décision ou toute diffusion. N15 est un outil d'aide à l'analyse ; il ne fournit ni conseil juridique, ni conseil financier, ni conseil en investissement, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel. Les projections sont des estimations établies selon des hypothèses explicites ; elles ne constituent pas des prévisions certaines.

3. Accès à la plateforme

3.1 Compte

L'accès suppose un compte personnel, ouvert par Paxter ou par l'essai gratuit. Vos identifiants sont strictement personnels : vous veillez à leur confidentialité et prévenez Paxter sans délai en cas d'usage non autorisé. N15 est réservé à un usage professionnel par des personnes majeures.

3.2 Essai gratuit

Paxter peut proposer un essai gratuit, ouvert après confirmation de votre adresse email par un code. L'essai :

• dure le temps indiqué au moment de l'inscription, compté à partir de votre première question ;
• est limité en volume d'utilisation ; la limite atteinte met fin à l'essai ;
• n'est ouvert qu'une fois par adresse email et par personne ;
• ne demande aucun moyen de paiement et ne se transforme jamais en abonnement payant sans votre accord exprès.

À la fin de l'essai, vous pouvez relire vos conversations et télécharger vos rapports pendant la durée indiquée à l'écran, sans poser de nouvelle question. Paxter peut modifier ou suspendre l'offre d'essai à tout moment, sans effet sur un essai déjà en cours.

3.3 Disponibilité

Paxter s'efforce d'assurer un accès continu à N15, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de prestataires techniques. Une maintenance est annoncée sur la plateforme lorsque c'est possible.

4. Vos engagements

Vous vous engagez à utiliser N15 de façon loyale et conforme à la loi, et notamment à :

• ne déposer que des documents et des données que vous avez le droit d'utiliser ;
• ne pas déposer, sans base légale, de données personnelles de tiers, ni de données dites sensibles (santé, opinions, origine, etc.) ;
• ne pas chercher à contourner les limites de la plateforme, à en extraire massivement les données, à y accéder par des moyens automatisés non autorisés ou à en perturber le fonctionnement ;
• ne pas utiliser N15 pour produire des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui.

5. Vos contenus

Vous restez titulaire des droits sur les documents que vous déposez et sur les questions que vous posez. Vous accordez à Paxter, pour la seule durée nécessaire, le droit de les conserver et de les traiter afin de vous rendre le service (lecture, analyse, réponse, génération de rapports).

Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Les analyses, graphiques et rapports produits pour vous sont à votre disposition pour votre usage, y compris pour les transmettre au sein de votre organisation ou à ses partenaires. Lorsqu'ils reprennent des données Paxter, vous en mentionnez la source (« Source : Paxter N15 »).

6. Propriété de Paxter

La plateforme N15, son interface, ses logiciels, ses bases de données et notamment les projections et indicateurs construits par Paxter sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit des producteurs de bases de données. Ils restent la propriété exclusive de Paxter ou de ses partenaires. Toute extraction ou réutilisation substantielle, toute revente ou mise à disposition de tiers en dehors de l'usage prévu à l'article 5 est interdite sans accord écrit de Paxter.

7. Accès de l'équipe Paxter

Pour assurer le support, la sécurité et la qualité du service, des membres habilités de l'équipe Paxter peuvent accéder au contenu d'un compte, notamment à votre demande. Chaque accès est tracé. Une revue automatisée des conversations peut être menée pour améliorer la qualité des réponses, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

8. Suspension et fin d'accès

Paxter peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage frauduleux ou de risque pour la sécurité de la plateforme, en vous en informant sauf urgence. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte depuis « Mon compte » ; vos données sont alors effacées selon les modalités de la politique de confidentialité. Vous pouvez auparavant exporter l'ensemble de vos données.

9. Responsabilité

Paxter met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité ; il s'agit d'une obligation de moyens. Paxter ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des réponses de N15, ni des dommages indirects (perte de chance, de chiffre d'affaires ou de données) résultant de l'utilisation du service. Pour un abonnement payant, la responsabilité de Paxter est limitée dans les conditions prévues au contrat ; pour un essai gratuit, elle est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

10. Évolution des conditions

Paxter peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est signalée sur la plateforme ou par email avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser N15 ensuite vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Paxter, sous réserve des règles impératives applicables.

12. Contact

Pour toute question sur N15 ou sur ces conditions : [email de contact].